Lettre de la CICG (n° 2)
22 janvier 2002

 

1) DECOMPTE

Aujourd'hui, 22 janvier 2002, Yasser Arafat est retenu en otage depuis 49 jours par les autorités israéliennes.

 

2) PROCHE-ORIENT

POPULATION D'ISRAEL
Objectif: moins d'Arabes, plus de Juifs

Les autorités israéliennes estiment que la France est le pays où l'antisémitisme est aujourd'hui le plus fort. C'est la raison pour laquelle le gouvernement israélien envisage de doter les Juifs français qui désireraient vivre en Israël d'une prime à l'installation et de facilités spéciales.  Cette décision intervient au moment où l'immigration juive tend à baisser de manière importante (-25% en 2001). Une proposition de prime à l'installation pourrait être faite également aux Juifs argentins qui souhaiteraient partir de leur pays en pleine débâcle économique.

Dans le même temps, le ministre de l'Intérieur Eli Yishai a mis en oeuvre un chantier législatif pour réduire le nombre d'Arabes recevant la nationalité israélienne après un mariage avec un(e) citoyen(ne) israélien(ne). Le ministre demande également que soit étudiée la possibilité de faire baisser le nombre d'Arabes qui, ayant quitté Israël dans leur enfance, reviennent et souhaitent récupérer leur nationalité israélienne pour eux et pour leurs familles. La loi actuellement en vigueur accorde la nationalité israélienne à tous ceux qui peuvent prouver en avoir bénéficié un jour, de même qu'à leur famille immédiate et à leurs descendants, et quel que soit le pays d'où ils viennent. Selon le ministre de l'Intérieur, il doit être possible d'établir un quota annuel de personnes ressortissant de ces deux catégories.

Pour Eli Yishai, le nombre de non-Juifs qui ont reçu la nationalité israélienne s'est accru « dangereusement », avec comme résultat la mise en péril du caractère Juif de l'État. Le secrétaire d'État à l'Intérieur, David Azulai, a déclaré devant la Knesset cette semaine, que 246 037 non-Juifs ont reçu la citoyenneté israélienne depuis 1988.

Une série de menaces plane ainsi sur les Arabes israéliens, ils sont montrés du doigt et assimilés à un danger. Ce qu'oublient de dire les autorités c'est que, parmi ceux qui ont bénéficié de la naturalisation depuis 1988, 221 428 non-Juifs sont originaires de l'ex-Union Soviétique.

(Source : Haaretz)

 

3) GUANTANAMO ET SES PRISONNIERS

Réactions britanniques

 La situation des prisonniers enfermés dans les cages de Guantanamo Bay, sur l'île de Cuba, commence enfin à susciter quelques réactions politiques, après que des associations de défense des droits humains aient tenté d'alerter l'opinion.

Les premières réactions critiques à l'égard de l'attitude des autorités américaines ont émané du gouvernement britannique. Mais celui-ci a mis beaucoup d'eau dans son vin depuis dimanche.

Dimanche 20 janvier, le ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw avait annoncé avoir demandé des explications au gouvernement américain après la publication de photographies montrant des détenus talibans et membres du réseau terroriste Al-Qaïda menottés et agenouillés, ou au visage dissimulé par des lunettes de protection obscurcies.

Le journal britannique "The Mail on Sunday" en a fait sa une, sous le titre "Torturés". "Les premières images montrent le recours à la privation sensorielle pour ramollir les suspects en vue de l'interrogatoire", a affirmé le journal.

Lundi, le retour d'une délégation de trois experts britanniques (dont un du MI5) de la base de Guantanamo a eu, semble-t-il une influence sur les propos des autorités britanniques.

"Les trois Britanniques détenus sur la base américaine de Guantanamo à Cuba ont affirmé qu'ils n'avaient pas de raisons de se plaindre de leurs conditions de détention", a annoncé lundi Downing Street après avoir reçu les membres de la délégation de retour de Cuba.

Ces prisonniers "sont en bonne santé" et ils "ne se sont pas plaints de leur traitement", a assuré un porte-parole officiel du Premier ministre Tony Blair lors d'un point presse. "Il n'y a pas de signe d'un quelconque mauvais traitement", a assuré le porte-parole.

Quant aux photos, les services du premier ministre ont a pour leur part rappelé qu'elles avaient été prises dès leur descente d'avion. "Pour ce qui concerne les conditions de transport, je pense qu'il faut garder à l'esprit que ce sont des gens soupçonnés d'appartenir à une organisation prête à commettre des attentats-suicide, à utiliser des avions pour des attentats-suicide. Cela a bien évidemment conditionné la façon dont ils ont été traités pendant le voyage", ont-ils souligné.

Ce faisant, les responsables britanniques, après un moment d'interrogations, rejoignent la position des autorités américaines qui affirment que des mesures de sécurité strictes sont nécessaires en raison de la "dangerosité de ces détenus". Les Etats-Unis qualifient ces prisonniers de "combattants illégaux", et non de prisonniers de guerre, mais assurent qu'ils seront cependant traités humainement.

Invité de la chaîne NBC, le secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld a confirmé la volonté de son gouvernement de faire comparaître ces prisonniers devant des tribunaux militaires. C'est selon lui la meilleure façon selon de "parvenir à de justes décisions".

(Source AP, AFP, The Guardian)

L'Europe fait part de son inquiétude sur les conditions de détention et sur l'application de la peine de mort

D'autres réactions se sont néanmoins faites entendre, après les premières velléités britanniques. Mardi 22 janvier, le responsable de la politique étrangère de l'Union européenne, Javier Solana, a déclaré que "la détention de personnes comme celles-ci devrait se faire selon les règles établies par les conventions internationales (...). La Convention de Genève devrait être appliquée à tous ceux qui sont détenus dans ce genre de circonstances".

Pour sa part, le Commissaire aux relations extérieures Chris Patten, présent à Tokyo à la conférence des donateurs pour la reconstruction de l'Afghanistan, a pris des positions relativement nettes : "Nous devons être clairs. Nous voulons la justice, pas la vengeance (...) Cela veut dire qu'il faut faire preuve d'une certaine décence, d'une certaine générosité d'esprit envers les vaincus, même s'ils sont plutôt dangereux et qu'il faut prendre nombre de mesures de sécurité pour les maintenir sous contrôle".

Chris Patten a estimé "inconcevable" que la peine de mort puisse être appliquée dans le cas des détenus de Guantanamo. "Ce serait une manière de perdre le soutien international et la forte caution morale dont dispose la coalition", a-t-il ajouté.

La Convention de Genève

La décision de ne pas considérer les prisonniers détenus par l'armée américaine comme des "prisonniers politiques", mais de les désigner comme "combattants illégaux" est un élément fondamental de controverses. En effet, les Etats Unis, s'assoient allègrement sur toute notion de droit international à partir du moment où celui-ci s'avère contraire à leurs objectifs à court ou à moyen terme.

Le CICR (Comité international de la Croix Rouge) avait précisé, en février 2001, le statut des "personnes privées de libertés" :

"En cas de conflit armé international, les personnes suivantes sont protégées par les Conventions de Genève de 1949 et par le Protocole I additionnel: 

* les prisonniers de guerre, par la Ille Convention de Genève qui leur est entièrement consacrée (exemple: lors de la guerre du Golfe, les prisonniers irakiens détenus par la coalition et les prisonniers des pays de la coalition aux mains de l'Irak);

* les internés civils, à savoir les civils privés de liberté à titre préventif pour des raisons de sécurité, par la IVe Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (exemple: les ressortissants irakiens vivant en Angleterre, en Italie et en France internés dans ces pays, dès le début de la guerre du Golfe);

 * en cas d'occupation de territoire, les personnes suspectées ou accusées d'avoir commis des actes hostiles à la puissance occupante, les personnes jugées pour de tels actes et les détenus de droit commun, par des dispositions de la IV° Convention (exemple: les Palestiniens détenus ou internés par Israël).

(...) Dans une situation de conflit armé non international, l'article 3 commun aux Conventions de Genève et le Protocole additionnel Il protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, en particulier les personnes privées de liberté : "membres des forces armées gouvernementales, rebelles armés capturés par l'ennemi, civils arrêtés par le gouvernement ou par l'opposition armée en raison de leur soutien, réel ou supposé, aux forces adverses".

Voir  <http://www.icrc.org/icrcfre.nsf/4dc394db5b54f3fa4125673900241f2f/180ce25a33 895a3b412569760033c3b0?OpenDocument>

En aucun cas les "combattants illégaux" ne font partie de la typologie de la Convention de Genève.

L'action des organisations de défense des droits humain Au niveau international, les grandes organisations de défense des droits de l'Homme, ont mené campagne contre l'attitude et les dénis de justice du gouvernement des Etats Unis. La FIDH (Fédération internationale des droits de l'Homme), Amnesty International, Reporters sans Frontières, HRW (Human Rights Watch), ont lancé des pétitions et écrit aux différentes autorités américaines pour les faire revenir sur leurs décisions concernant les personnes capturées en Afghanistan. A quelques nuances près (la position de HRW condamne les tribunaux militaires mais souhaite la mise en place de cours martiales qui apporteraient plus de garanties, position qui n'est pas celle des autres organisations), elles expriment la même volonté de voir un traitement plus humain et conforme au droit international s'appliquer aux prisonniers. 

Pour en savoir plus voir notre dossier <http://cicg.free.fr/dirafgha/dossier7.htm>, le site commun FIDH, HRW et Reporters sans Frontières <http://www.enduring-freedoms.org> et le site d'Amnesty International <http://www.amnesty.asso.fr>.

 

Les responsables US contre les juridictions internationales qui peuvent mettre en cause des citoyens américains

"Le 25 septembre dernier, moins de quinze jours après les attentats terroristes sur New York et Washington, le gouvernement Bush envoyait une lettre au sénateur ultra conservateur Jesse Helms pour l'informer de son soutien à une loi " anti Cour pénale internationale (CPI) ". Cette loi vise notamment à interdire toute assistance militaire aux Etats ayant ratifié le Statut de Rome créant la future Cour chargée de poursuivre les individus présumés auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Nul n'ignorait que cette loi intitulée " American Servicemembers' Protection Act " (ASPA) planait depuis plusieurs mois comme une épée de Damoclès, au-dessus du Congrès américain. Nul n'ignorait également, que les Etats-Unis, depuis leur opposition remarquée le jour de vote du Statut à Rome, cherchaient par tous les moyens à garantir que jamais leurs ressortissants ne seraient mis en cause devant la CPI. Même si la loi ASPA doit encore être votée par la Chambre avant d'être promulguée par le président Bush, les sénateurs ont franchi le premier pas vers l'impunité des ressortissants américains en adoptant la loi par 78 voix contre 21.

Alors que les Etats-Unis en appellent au plus grand nombre à se coaliser contre le terrorisme international et lancer une offensive unie contre l'Afghanistan, ils démontrent, une fois de plus, l'ambiguïté et l'incohérence de leur politique extérieure".

Source FIDH <http://www.fidh.org/communiq/2001/ij1212f.htm>

 

4) INITIATIVES PRÉVUES

Israël

- Mardi 22 janvier, à 18 H PM, à l'initiative du parti communiste israélien, manifestation face au ministère de la Défense à Tel Aviv.

- Samedi 26 janvier, manifestation judéo arabe à travers le Wadj, près de la ville de Umm el-Fahm, à 16 H PM

- Dimanche 27 janvier, à l'initiative de Yesh Gvul ("Ça suffit"), organisation pacifiste qui développe essentiellement un travail en direction de l'armée, distribution de tracts, sur l'ensemble du pays, aux soldats. <http://www.yesh-gvul.org/english.html>

 

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