Résolutions du Conseil de sécurité liées au programme pétrole contre vivres nourriture

Résolutions du Conseil de sécurité
liées au programme pétrole contre vivres et nourriture
(Source : Bureau chargé du Programme Pétrole contre Nourriture http://www.un.org/french/Depts/oip/index.html)

La Résolution 1476 du 24 avril 2003, rappelant les résolutions antérieures du Conseil de Sécurité sur la question, en particulier les résolutions 661 (1990) du 6 août 1990, 986 (1995) du 14 avril 1995, 1409 (2002) du 14 mai 2002, 1454 (2002) du 30 décembre 2002 et 1472 (2003) du 28 mars 2003, en ce qu'elles prévoient la fourniture de secours humanitaires au peuple iraquien, et Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1.Décide que les dispositions du paragraphe 4 de la résolution 1472 (du 28 mars 2003) demeurent en vigueur jusqu'au 3 juin 2003 et sont susceptibles d'être à nouveau prorogées par ses soins ;
2.Décide de demeurer saisi de la question.
La résolution 1472 datée du 28 mars 2003 a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 mars afin d’ajuster le programme « pétrole contre nourriture » et d’autoriser le Secrétaire général, pour une période de 45 jours, à faciliter la livraison et la réception des articles ayant fait l’objet d’un contrat conclu par le Gouvernement iraquien pour satisfaire les besoins humanitaires de la population.

Par sa résolution 1447 du 4 décembre 2002, le Conseil a décidé de proroger le programme pétrole contre vivres de 180 jours (phase XIII) jusqu'au 3 juin 2003.
Par sa résolution 1443 du 25 novembre 2002, le Conseil de sécurité proroge phase XII pour une période de 9 jours et se terminant le 4 décembre 2002.
Dans sa résolution 1409 (2002) du 14 mai 2002, le Conseil de sécurité a décidé d’adopter la liste révisée d’articles sujets à examen et de nouvelles procédures d’examen des contrats de fournitures et de matériel humanitaires. Il s’agit de la deuxième modification la plus importante apportée au programme depuis la résolution 1284 (1999). Elle proroge également le programme pour une nouvelle période de 180 jours (phase XII), commençant le 30 mai 2002 et se terminant le 25 novembre 2002.
Par sa résolution 1382 du 29 novembre 2001, le Conseil a décidé de proroger le programme pétrole contre vivres de 180 jours jusqu'au 30 mai 2002.
Par sa résolution 1360 du 3 juillet 2001, le Conseil a décidé de proroger le programme pétrole contre vivres de 150 jours jusqu'au 30 novembre 2001.

Par sa résolution 1352 du 1er juin 2001, le Conseil de sécurité a prorogé les dispositions de la résolution 1330 (2000) (concernant la phase IX) de 30 jours.

Par sa résolution 1330 du 5 décembre 2000, le Conseil a décidé de proroger le programme de 180 jours.
Par sa résolution 1302 du 8 juin 2000, le Conseil a décidé de proroger le programme pétrole contre vivres de 180 jours jusqu’au 5 décembre 2000.
Par sa résolution 1293 du 31 mars 2000, le Conseil a décidé de porter le montant alloué à l’achat de pièces de rechange destinées à l’industrie pétrolière de 300 millions à 600 millions de dollars au titre des phases VI et VII.
Par sa résolution 1284 du 17 décembre 1999, le Conseil a souligné l’importance d’une approche d’ensemble de la pleine application de toutes ses résolutions pertinentes relatives à l’Irak et la nécessité pour l’Irak de se conformer à ces résolutions, et constitué, en tant qu’organe subsidiaire du Conseil, la Com-mission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies
(COCOVINU) en remplacement de la Commission spéciale.
Par sa résolution 1281 du 10 décembre 1999, le Conseil a décidé de proroger le programme Pétrole contre nourriture de six mois.
Par sa résolution 1280 du 3 décembre 1999, le Conseil a prorogé la phase VI du programme Pétrole contre nourriture d’une semaine, jusqu’au 11 décembre 1999.
Par sa résolution 1275 du 19 novembre 1999, le Conseil a prorogé la phase VI du programme Pétrole contre nourriture de deux semaines, jusqu’au 4 décembre 1999.
Par sa résolution 1266 du 4 octobre 1999, le Conseil a permis à l’Irak d’exporter pour 3 milliards 40 millions de dollars de pétrole supplémentaires au cours de la phase VI afin de compenser le manque à gagner des phases IV et V.
Par sa résolution 1242 du 21 mai 1999, le Conseil a prorogé le programme
Pétrole contre nourriture de six mois.
Par sa résolution 1210 du 24 novembre 1998, le Conseil a prorogé le programme Pétrole contre nourriture de six mois à compter du 26 novembre aux niveaux plus élevés fixés par la résolution 1153 de façon à comprendre des pièces de rechange destinées à l’industrie pétrolière supplémentaires.
Par sa résolution 1175 du 19 juin 1998, le Conseil a autorisé l’Irak à acheter des pièces de rechange destinées à son industrie pétrolière d’une valeur de quelque 300 millions de dollars afin de parvenir au plafond de 5 milliards 256 millions de dollars fixé.
Par sa résolution 1158 du 25 mars 1998, le Conseil a permis à l’Irak d’exporter des quantités supplémentaires de pétrole pendant 90 jours à compter du 5 mars 1998 afin de compenser le retard dans la reprise de la production de pétrole et la baisse des prix du pétrole.
Par sa résolution 1153 du 20 février 1998, le Conseil a permis l’exportation de 5 milliards 256 millions de dollars de pétrole iraquien.
Par sa résolution 1143 du 4 décembre 1997, le Conseil a prorogé le programme Pétrole contre nourriture de 180 jours.
Par sa résolution 1129 du 12 septembre 1997, le Conseil a décidé que les dispositions de la résolution 1111 (1997) resteraient en vigueur tout en adoptant des dispositions spéciales permettant à l’Irak de disposer de davantage de temps pour vendre son pétrole.
Par sa résolution 1111 du 4 juin 1997, le Conseil a prorogé les dispositions de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité de 180 jours.
Par sa résolution 1051 du 27 mars 1996, le Conseil a créé un système de suivi des exportations et importations de l’Iraq.
Par sa résolution 986 du 14 avril 1995, le Conseil a permis à l’Irak de vendre jusqu’à 1 milliard de dollars de pétrole tous les 90 jours et d’utiliser les recettes ainsi obtenues pour acheter des fournitures humanitaires pour le pays, et défini le cadre du programme Pétrole contre nourriture.
Par sa résolution 778 du 2 octobre 1992, le Conseil a autorisé le virement des montants correspondant au produit de la vente de pétrole iraquien ayant eu lieu à compter du 6 août 1990 et ayant été virés sur le compte séquestre aux États ou comptes concernés tant que les exportations de pétrole se feraient ou jusqu’à ce que les sanctions soient levées.
Par sa résolution 712 du 19 septembre 1991, le Conseil a confirmé que la somme de 1,6 milliard de dollars était le montant que pourraient atteindre les ventes de pétrole iraquien au cours d’une période de six mois afin de financer un programme Pétrole contre nourriture.
Par sa résolution 706 du 15 août 1991, le Conseil a établi un mécanisme permettant la mise en place d’un programme Pétrole contre nourriture et autorisé la création d’un compte séquestre par le Secrétaire général.
Par sa résolution 687 du 3 avril 1991, le Conseil a défini les termes d’un cessez-le-feu et maintenu les termes de l’embargo.
Par sa résolution 661 du 6 août 1990, le Conseil a imposé des sanctions économiques globales à l’Irak ne touchant ni la nourriture ni les médicaments et créé le Comité 661 chargé de suivre la mise en oeuvre des sanctions.