CHRONIQUES DE GUANTANAMO
publiées par le site http://quibla.stcom.net/ 

N°11 - 10 avril 2003 
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LES INFORMATIONS SONT CLASSÉES EN ORDRE CHRONOLOGIQUE DÉCROISSANT

10/04/03 - Le gouvernement attaque une Coalition en faveur des prisonniers
devant la Cour suprême
Dans une requête adressée lundi 7 avril à la Cour suprême des USA, le
département US de la justice demande à cette juridiction de confirmer la
sentence de la 9ème Cour d¹appel fédérale de San Francisco, émise en
novembre dernier. Cette sentence déclarait que la Coalition du clergé, des
professeurs et avocats n¹avait aucune autorité pour entamer une action
légale en faveur des prisonniers de guantanamo. Cette Coalition basée en
Californie demande que le gouvernement permette l¹accès d¹avocats aux
prisonniers, définisse les charges retenus contre eux, rende publiques leurs
identités et leur permette d¹accéder à un tribunal fédéral. Le département
de la Justice argue que les prisonniers, capturés à l¹étranger et détenus à
l¹étranger, n¹ont pas le droit d¹accéder à la juridiction US, en se référant
à une sentence de la Cour suprême de 1950 concernant des prisonniers
allemands de guerre capturés en Chine. Il estime d¹autre part que la
Coalition n¹a aucune relation avec des prisonniers de guantanamo qui
justifierait qu¹elle plaide en leur faveur. De son côté la Coalition estime
que son ³intérêt général pour le sort de sprisonniers² est suffisant pour
qu¹elle intervienne en leur faveur. La Cour suprême devra décider dans le
courant du printemps si elle accepte d¹examiner l¹affaire, enregistrée sous
le n° 02-1155, sous le titre : ³Coalition of Clergy, Lawyers and Professors,
et al, vs. George Walker Bush, president of the United States, et al.²

09/04/03 - USA : Sami Al Arian ne peut payer son avocat
Un juge de Tampa, Floride, a commis d¹office deux avocats pour défendre le
Dr Sami Al Arian, l¹informaticien accusé de diriger le Juhad islamique aux
USA, après que celui-ci eut fait savoir qu¹il n¹avait pas pu collecter les
fonds nécessaires à financer sa défense, soit plus d¹un million de dollars.
Al Arian a attribué cette impossibilité au fait qu¹il a été transféré dans
une prison fédérale et mis à l¹isolement, n¹étant autorisé qu¹à 15 minutes
d¹appels téléphoniques par mois. Al Arian a aussi refusé de renoncer à son
droit à un procès rapide, ce qui sgnifierait qu¹il comparaîtrait devant un
jury dès le 1er mai. Les procureurs estimant qu¹ils auront besoin d¹un an
pour collecter leurs preuves, ils devront demander au juge de dénier à Al
Arian son droit à un procès rapide.

08/04/03 - Victoire morale de six Algériens contre la raison d¹Etat
Sous ce titre, M. Saâdoune écrit dans Le Quotidien d'Oran du 5 avril 2003 ce
qui suit : Une nouvelle victoire morale pour les Algériens de Guantanamo livrés, au
mépris d¹une décision de justice, aux forces américaines par les autorités
bosniaques.
La cour bosniaque des droits de l¹homme a, de nouveau, confirmé, vendredi,
que la décision des autorités bosniaques à l¹encontre des Algériens, dont
certains avaient la nationalité bosniaque, était une mesure arbitraire. La
cour a estimé que la Bosnie-Herzégovine et la Fédération croato-musulmane,
l¹une des deux entités du pays, ont violé plusieurs articles de la
Convention européenne des droits de l¹homme, intégrée dans la Constitution
bosniaque, relatifs notamment à l¹expulsion, à la détention illégale et à
l¹abolition de la peine de mort, dans le cas de Mustafa Aït Idir et Belkasem
Bensayah.
Les deux hommes, ainsi que quatre autres Algériens, connus désormais sous le
nom des «six de Guantanamo», étaient accusés, sans preuve, d¹avoir eu
l¹intention de commettre des attentats contre les ambassades américaines et
britanniques. Emprisonnés en octobre 2000 à Sarajevo, les six avaient été
innocentés par la justice bosniaque, mais les autorités bosniaques, sous
pression des Américains, ont organisé un véritable enlèvement à leur sortie
de prison et les ont livrés aux Américains qui les ont immédiatement
déportés dans la zone de non-droit de Guantanamo.
La cour bosniaque des droits de l¹homme a demandé aux autorités bosniaques
«de prendre toutes les mesures possibles afin d¹éviter que la peine de mort
soit prononcée ou mise à exécution» à l¹encontre des deux hommes. Elle
demande également que Aït Idir et Bensayah perçoivent des indemnités de 7
700 et 5 100 euros pour le préjudice subi. La même décision avait été prise
en octobre 2002 par la cour pour les quatre autres Algériens. Ce nouveau
jugement conforte les six Algériens injustement incarcérés dans le camp de
Guantanamo au nom de la simple raison d¹Etat. Au début du mois de janvier
dernier, la Cour fédérale de Bosnie avait prononcé un jugement rétablissant
la nationalité bosniaque à l¹un des six Algériens, en l¹occurrence Lakhdar
Boumédienne, livrés par les autorités bosniaques. Car dans leur voie de fait
contre la justice, les autorités bosniaques avaient pris une mesure de
déchéance de la nationalité bosniaque pour certains de ces pensionnaires
forcés de l¹archipel du non-droit de Guantanamo. Saisie par leurs avocats,
la Cour fédérale bosniaque avait considéré que ce précédent était illégal et
anticonstitutionnel. C¹était cette même cour qui avait innocenté, en janvier
2000, les six Algériens des accusations de terrorisme et ordonné leur mise
en liberté. Dans une obéissance aveugle aux Américains, les autorités
bosniaques les ont extraits de prison pour les remettre aux Américains. Au
nom de la raison d¹Etat.

08/04/03 - Les combattants étiquetés ³terroristes²
L'armée US a affirmé avoir capturé ou tué un certain nombre de combattants
étrangers dans les combats en Iraq. Les prisonniers ont permis la découverte
d'un camp d'entraînement "terroriste", a-t-elle ajouté. Le général Vincent
Brooks, porte-parole du commandement central US basé au Qatar, a déclaré
lors d'un point de presse que ce camp, à Salman Pak au sud-est de Bagdad,
fournissait la preuve d'un "lien entre le régime et le terrorisme". Il a
toutefois ajouté qu'aucun élément ne permettait de relier ce camp à une
organisation en particulier.
"Certains de ces combattants viennent du Soudan, d'Egypte et d'autres
endroits. Nous en avons tué un certain nombre et capturé un certain nombre
d'autres", a déclaré Brooks.
07/04/03 - Combien de prisonniers iraqiens ?
Les informations varient selon les sources : 8 000, 9 000 ou 6 000 ? D¹après
les Marines US, 2 500 membres de la Garde républicaine se sont rendus près
de Kut, au sud de Baghdad. La plupart des prisonniers de guerre iraqiens
sont détenus dans des camps de tentes près d¹Oum Qasr. Les forces
britanniques sont en train de préparer des campements pour accueillir 16 000
prisonniers. D¹après un porte-parole britannique, les envahisseurs
envisagent de garder ces prisonniers dans le sud de l¹Iraq jusqu¹à la fin de
la guerre et de les ³rapatrier² ensuite. Le CICR a commencé à visiter les
prisonniers. D¹autre part, le CICR poursuit ses démarches auprès des
autorités iraqiennes pour pouvoir visiter les prisonniers de guerre
anglo-US.

07/04/03 - USA : un informaticien d¹origine palestinienne détenu au secret à
Portland
Maher Hawash, un ingénieur informatique de 38 ans travaillant chez Intel,
citoyen US depuis 15 ans, né à Naplouse en Cisjordanie, a été arrêté le 20
mars dernier par le FBI à Portland. Il est depuis cette date maintenu au
secret en tant que ³témoin matériel². Cette procédure, instituée par une loi
en 1984, a été utilisée contre une cinquantaine de personnes depuis le 11
septembre. Hawash est interrogé sur ses liens avec un groupe de six inculpés
de Portland, accusés d¹avoir tenté de se rendre en Afghanistan à la fin de
2001 pour y combattre les forces US. Hawash est détenu à la prison fédérale
de Sheridan, dans l¹Oregon. Ses amis  se sont mobilisés et ont créé un site
web : FreeMikeHawash.org.

05/04/03 - USA : les médias demandent la publication des motifs
d¹inculpation contre Moussaoui
L'Associated Press, la chaîne ABC, le groupe Hearst, le "New York Times", la
"Tribune Company", le "Washington Post" et l'association Reporters Committee
for Freedom of the Press ont une nouvelle fois demandé qu'un tribunal
fédéral rende publics les motifs des chefs d'inculpation pesant sur Zacarias
Moussaoui, l¹unique inculpé pour les attentats du 11 septembre, qui a
demandé à assurer sa propre défense.
Les avocats des médias ont demandé jeudi au juge fédéral Leonie Brinkema de
publier l'exposé des motifs, proposant que le gouvernement US dispose de dix
jours pour les examiner et de ne pas rendre publique toute information qu'il
jugerait "sensible".
Le 29 août dernier, le juge Brinkema avait décidé de placer sous scellé les
débats de l'audience préliminaire de Zacarias Moussaoui parce que ces débats
comprenaient "des menaces, des insultes racistes, des appels à l'action, et
autres expressions inappropriées". La décision du juge Brinkema a été prise
après que le ministère de la Justice a affirmé que les motifs avancés par
Zacarias Moussaoui pourraient contenir des messages codés à d'autres membres
du réseau Al-Qaïda.
Arguant que cette décision était trop large et violait le 1er amendement de
la Constitution sur la liberté d'opinion, les médias ont estimé devant la
cour que "la presse et le public ont le droit constitutionnel et légal
d'avoir accès à ces motifs à moins que des intérêts contraignants ne
l'exigent".

04/04/03 - Les Britanniques veulent garder leurs prisonniers de guerre
D¹après Geoff Hoon, le ministre britannique de la Défense, plus de la moitié
des 8 000 prisonniers de guerre iraqiens sont aux mains des forces
britanniques. D¹après le quotidien The Guardian, des membres du cabinet de
Londres estiment que ce serait illégal pour Tony Blair de céder aux demandes
US et de remettre certains de ces prisonniers, considérés comme
³paramilitaires² et ³combattants illégaux², à la police militaire US. Ils
font valoir qu¹une extradition est impossible puisque les USA pratiquent
encore la peine capitale. Une source gouvernementale britannique a précisé
qu¹il serait entièrement inacceptable que des prisonniers capturés par les
Britanniques soient déportés à guantanamo, arguant que même si Oussama Ben
Laden était capturé en Grande-Bretagne, il serait illégal de l¹extrader aux
USA pour qu¹il y soit jugé, étant donné qu¹on y pratique la peine capitale.
Cette position est, d¹après le quotidien, partagée, par des responsables
militaires britanniques au Koweït, qui ont dit qu¹ils préfèreraient que les
combattants en civil, les paramilitaires et les ³Fidayin de Saddam² soient
jugés pour crimes de guerre, éventuellement par la Cour pénale
internationale. Un porte-parole de Croix-Rouge internationale a déclaré que
toute personne capturée dans la zone de guerre, que ce soit en uniforme ou
en civil, devait être traitée en prisonnier de guerre selon la Convention de
Genève, qui a été étendue en 1977 à la protection de membres de groupes de
guérilla.

03/04/03 - Directives militaires US sur la détention de civils iraqiens
Le commandement militaire US a rendu publiques mardi 1er avril des
directives concernant les civils iraqiens arrêtés. Ceux-ci pourront être
détenus jusqu¹à 30 jours et seront, pendant ce temps, traités ³humainement²
comme les autres prisonniers de guerre. Ceux qui s¹avèreraient avoir violé
les lois de la guerre pourraient être considérés comme ³combattants
illégaux² .