La Coalition Internationale Contre la Guerre (CICG) exige du gouvernement français, engagé dans des opérations militaires présentées comme une guerre du droit contre la barbarie, qu'il commence par respecter et faire respecter les règles démocratiques qu'il est censé garantir et la législation internationale dont il se prévaut.

1) Nous exigeons du gouvernement qu'il mette tout en oeuvre pour que les ressortissants français détenus à la base de Guantanamo aient accès immédiatement à un conseil juridique, soit de leur choix, soit proposé par les instances consulaires françaises.

La CICG souligne que selon l’avis de la FIDH –Fédération internationale des droits de l’Homme– les conditions d’internement de ces prisonniers, auxquels sont déniés toutes la garanties auxquels les conventions internationales, celles de Genève comme celles de l’ONU leur donnent droit, constituent une détention arbitraire à tout le moins, et pourraient constituer un crime de guerre. En tant que signataire de ces conventions l’Etat français a l’obligation d’ exiger le rétablissement de ces droits minimaux pour tous les détenus, sans distinction de nationalité, dans un premier temps; dans un deuxième temps, si les Etats-Unis n’inculpent pas les ressortissants français, le gouvernement doit exiger qu‘ils soient remis aux autorités françaises, seules aptes alors à décider s’il y a lieu ou non de les mettre en examen. Si le gouvernement français se dérobait à ces obligations, il deviendrait complice des agissements illégaux des Etats-Unis, et passible de ce chef de poursuites.

2) Nous exigeons du gouvernement le retrait immédiat de toutes les troupes françaises qui participent actuellement à la guerre en Afghanistan. En ce moment 22 avions français bombardent le sud-est de l’Afghanistan, tandis que des troupes françaises participent à des attaques au sol contre des personnes ou populations non-identifiées ; la solidarité de la France avec le gouvernement des Etats-Unis a été promise pour « rechercher et juger les responsables des attentats du 11 septembre » : on voit mal le rapport entre cet engagement qui, quoique limité, excédait déjà les pouvoirs donnés par le peuple souverain à ses représentants, et les opérations militaires actuellement en cours, auxquelles aucune fin n’est prévisible. C’est la démocratie qui est violée quand le gouvernement engage la France dans une guerre et risque la vie de soldats citoyens français en l’absence de tout débat public et de toute décision parlementaire.

3) Nous exigeons du gouvernement qu'il s'engage publiquement et officiellement à refuser toute participation de l’armée française aux opérations militaires américaines annoncées contre l’ Irak, le Yémen, la Corée, la Somalie, etc.

4) Nous exigeons du gouvernement qu'il mette un terme définitif à ses tergiversations sur les droits du peuple palestinien et s'engage à faire respecter le droit international dans la région Palestine-Israël; à exiger d’Israël le respect des nombreuses résolutions de l’ONU concernant le retrait de son armée des territoires conquis par la force en 1967; à exiger d’Israël la cessation de ses nombreuses violations du droit des gens ; à exiger qu’Israël cesse les bombardements et les assassinats de populations civiles, les destructions de maisons et vergers, les empêchements à la circulation, la prise de possession illégale de territoires pour l’implantation de colonies ou de « routes de contournement », les destructions d’équipements publics de santé, de sécurité ou d’éducation (dont beaucoup ont été financés par la Communauté européenne, la mise en résidence surveillée du président de l’Autorité palestinienne, toutes actions contraires au droit international. Nous exigeons que le gouvernement représente à la Communauté européenne qu’Israël doit compenser la Communauté européenne pour les équipements détruits, et surtout cesser des agissements contraires au droit et dont certains sont des crimes de guerre; nous exigeons que, jusqu’à ce qu’il ait obtenu satisfaction, le gouvernement français mette fin unilatéralement à ses accords commerciaux préférentiels avec l’Etat d’Israël.

5) Alors que le gouvernement actuel tente de se dissocier de la politique régalienne menée par les précédents présidents, en particulier en « Françafrique », et de restaurer un fonctionnement normal, qui rende son rôle au ministère des affaires étrangères et au Parlement, il est paradoxal que les décisions de la plus grande gravité pour un pays, telles que celles de l’entraîner ou non dans une guerre, continuent d’être traitées comme le domaine réservé de l’exécutif. Plus que paradoxal, c’est inacceptable : la France ne doit participer à aucune opération militaire de quelque type que ce soit (hormis les opérations de maintien de la paix sous mandat clair et explicite de l’assemblée générale de l’ONU) sans que le gouvernement ait organisé préalablement à un débat parlementaire et à une consultation populaire.

La Coalition internationale contre la guerre - France s’étonne de l’absence de ces questions dans la campagne présidentielle et demande à tous les candidats d’annoncer ce qu’ils ont l’intention de faire pour mettre fin à ces situations illégales ; elle s’étonne de ce que, dans une conjoncture marquée par la guerre, la menace d’autres guerres, et le délitement du droit international tacitement approuvé par le gouvernement actuel, aucun candidat n’ait rien à dire sur ce sujet, et que leur programme ne comporte pas un mot sur la politique étrangère qu’ils proposent. Nous demandons donc à tous les candidats de se prononcer sur nos exigences de conformité à nos institutions et au droit international.

La Coalition internationale contre la guerre organisera sur toutes ces questions un forum « Guerre sans fin – Fin du droit » le 6 avril de 10h à 16h30 à la Bourse du travail à Paris.