Land of the Free, Home of the Brave
La subversion au service de la restauration
P. Gilardi
Publié dans le mensuel suisse "à l'encontre" janvier 2002

 

« J’exhorte le Congrès des Etats Unis  à saisir l’occasion pour résister à la consolidation du pouvoir de l’exécutif et pour assurer notre liberté et notre sécurité … ». Ces mots n’émanent pas d’une quelconque organisation d’extrême droite opposée au pouvoir central de Washington : ils terminent l’intervention de Laurence Tribe, professeur de droit constitutionnel de la prestigieuse Harvard Law School devant la commission judiciaire du Sénat le 6 décembre dernier[1].

Apparemment acceptées par une majorité de citoyens des Etats Unis, les dispositions prises depuis le 11 septembre par l’administration Bush en matière de droits démocratiques suscitent des réactions bien plus importantes parmi les constitutionnalistes qui, d’ordinaire si prudents, n’hésitent pas à recourir au terme d’absolutisme.

Des pouvoirs policiers étendus

En effet, l’adoption à la quasi unanimité par le Congrès de l’US Patriot Act le 26 octobre et la promulgation le 13 novembre du décret militaire du président Bush autorisant la création de tribunaux militaires spéciaux ont de quoi inquiéter. Ils inquiètent à tel point qu’il devient légitime de se demander si l’on assiste pas à une véritable subversion de l’ordre constitutionnel avec l’affirmation, sur le plan intérieur aussi, d’un nouvel ordre impérial.

Ainsi, concocté par le ministre de la justice J. Ashcroft, le Patriot Act, constitue une véritable révolution en matière de libertés publiques. Il autorise pêle-mêle l’arrestation d’individus par la police d’Etat, par le FBI ou par les services d’immigration, leur détention pour une durée illimitée et sans décision d’un tribunal, la surveillance des conversations téléphoniques et du courrier électronique et les perquisitions domiciliaires, de jour comme de nuit, y compris en l’absence de la personne, sans mandat et sur la base de simples « présomptions ».

Quant à ces dernières, le texte adopté par le Congrès laisse aux différentes agences une énorme marge d’interprétation. Il invoque en effet comme raison pour justifier les mesures indiquées de non mieux précisées « activités anti-américaines », les « menaces contre la sécurité nationale » ou encore des « liens avec des personnes ou organisations qui pourraient faire apparaître des connexions avec le terrorisme international ». L’arbitraire saute aux yeux.

Comment définir par exemple les « activités anti-américaines » ? Est-ce le fait d’avoir participé à un attentat contre une ambassade US ou suffit-il d’avoir pris part à une manifestation de rue au cours de laquelle le feu aurait été mis à la bannière étoilée ? L’appréciation ne revient qu’au service qui décide de l’arrestation sans que la personne arrêtée puisse recourir contre sa privation de liberté, celle-ci n’ayant pas été décidée par une cour de justice.

Sécurité nationale ou des multinationales ?

Il en va de même pour les « menaces contre la sécurité nationale ». Alors que M. Bush avait qualifié les attaques du 11 septembre de déclaration de guerre à « notre démocratie et à la libre entreprise », il est évident que toute critique à cette même libre entreprise pourrait être assimilée à une atteinte à la sécurité nationale. Plus concrètement, étant donné que, d’après le Pentagone, l’approvisionnement énergétique du pays constitue un élément clé de la « sécurité nationale », l’activité des organisations écologistes ou même des Verts de Ralph Nader contre l’extension des forages pétroliers en Alaska défendue par l’administration Bush pourrait être considérée comme une forme de « menace de la sécurité nationale ».

D’ailleurs, en la matière, il est intéressant de relever que, en fonction de ces mêmes critères de « sécurité nationale », l’administration Bush a fait retirer des sites officiels de l’Etat les données sur la pollution des eaux de l’US Geological service ainsi que celles de la Environmental protection Agency concernant les risques d’accidents chimiques donnant ainsi satisfaction aux demandes insistantes de l’industrie pharmaceutique, ce qui amène le San Francisco Examiner à poser la question suivante : « so are we protecting the Nation or Monsanto ? »[2]

Mieux vaut être mormon et blanc…

Cette logique est confirmée par la liste mise à jour du FBI des organisations à surveiller en vertu de la législation anti-terroriste : le nom de Greenpeace y figure en bonne place en compagnie entre autres du mouvement des indiens d’Amérique, de Act Up ou encore du Front zapatiste de libération nationale[3] !

L’incitation à la délation n’est pas non plus absente de l’US Patriot Act. Ainsi, en vertu de la nouvelle loi, les différentes agences sont habilitées à procéder à l’arrestation de toute personne « n’ayant pas notifié au FBI un soupçon raisonnable » sur quelqu’un qui s’apprêterait à accomplir un acte terroriste. Ici aussi, l’étendue de l’interprétation possible est sans limites, ce qui amène un observateur américain cité par le Monde Diplomatique[4] à affirmer que l’on assiste à « un coup d’Etat militaire larvé (…) qui, à l’instar de l’ancienne RDA, transformera le pays en nation de délateurs où seuls les mormons blancs seront en sécurité ».

Chères grandes oreilles

Le renforcement des pouvoirs des agences, et de celui du FBI en particulier, passe également par l’extension des possibilités de contrôle et de surveillance, notamment en matière de communications électroniques. A ce titre, l’appel à la mobilisation patriotique des opérateurs et des entreprises, assorti de crédits publics à neuf chiffres, n’aura pas été vain.

Ainsi, l’autorisation accordée par le Patriot Act à l’extension quasi illimitée des possibilités de surveillance a abouti en décembre dernier à une conférence nationale pour la sécurité qui s’est tenue à Washington et à laquelle ont pris part, en plus de responsables politiques et militaires, les représentants de grandes firmes telles que Microsoft, Oracle ou encore AMS. Censée établir une meilleure collaboration dans le développement de technologies de surveillance, la conférence a été l’occasion de distribuer des milliards pour la recherche de méthodes plus pointues et pour le développement de « nouveaux standards d’interception légale des communications sur les serveurs Internet à des niveaux et à des vitesses plus élevées ».[5]

Cela vient s’ajouter aux systèmes déjà existants pour lesquels le Patriot Act a autorisé d’importantes rallonges budgétaires. Il en est ainsi par exemple de RISSNET, un système sécurisé intranet reliant 5700 agences dans une cinquantaine de pays est centré sur la surveillance des mouvements anti-globalisation et qui a coordonné leur « suivi » lors des mobilisations de Seattle, Québec City, Philadelphie, Washington et Gênes[6]. Ce système bénéficie en particulier des bases de données MAGLOCLEN[7] résultant d’analyses fines des conversations téléphoniques, de communications électroniques ou de comptes bancaires et permettant de fournir dans des délais très brefs des informations détaillées sur des individus , « sur leurs familles et leurs amis » ainsi que sur la composition de différentes organisations.

Autorisé également par le Patriot Act, le système sobrement appelé Carnivore permet aux différentes polices d’instaurer une surveillance presque sans limites sur les communications électroniques, de pénétrer les systèmes informatiques pour y opérer des recherches ou y installer des bugs sans autorisation aucune de la part de la justice. De plus le FBI est habilité à imposer aux différents serveurs l’installation de Carnivore ce qui, théoriquement du moins, pourrait lui permettre d’étendre sa surveillance à l’ensemble d’Internet.

Les citoyens et les Aliens

L’autre aspect important des mesures adoptées le 26 octobre a trait à la différenciation des droits entre citoyens des Etats Unis et résidents étrangers, appelés non-citoyens ou Aliens. Dans ce cadre aussi, c’est à une profonde subversion des conceptions juridiques que l’on assiste.

Traditionnellement, et ceci depuis le Bill of Rights qui a suivi de quelques vingt cinq ans la proclamation de l’indépendance des Etats Unis, les garanties constitutionnelles s’étendaient à l’ensemble des résidents sur le territoire national, fussent-ils citoyens ou Aliens. Il en va particulièrement des premier, cinquième et sixième amendements de la Constitution qui, respectivement, garantissent le droit de recourir contre une décision policière, interdisent la privation de la liberté (et de la vie) sans procédure judiciaire et imposent transparence et célérité de la justice. Certes, des entorses à cette égalité entre citoyens et non-citoyens devant la loi avaient déjà eu lieu au tournant des 19^ème et 20^ème siècles lorsqu’il s’agissait de contenir les activités politiques et syndicales des immigrés socialistes et anarchistes. Jamais cependant on était allé aussi loin qu’aujourd’hui.

Le US Patriot Act autorise en effet pour la première fois l’interrogatoire, l’arrestation et la détention illimitée au secret de non-citoyens des Etats Unis sur la base de simples présomptions. C’est ainsi que depuis le 11 septembre, plus de 1200 personnes ont été arrêtées et sont détenues dans des lieus gardés secrets sans que ne soient connues ni leurs identités –moins de 20 noms de personnes arrêtées ont été divulgués- ni, sauf dans un cas, les chefs d’inculpation qui fondent leur détention, ni les lieux de détention et tout ceci sans que leur familles soient informées.

Certaines rumeurs font état de tels mauvais traitements infligés aux personnes arrêtées, notamment par le recours à de puissantes doses de sérum de vérité, que certaines d’entre elles seraient actuellement physiquement réduites à un état purement végétatif[8]. Refusant systématiquement d’indiquer le nombre et la nationalité des personnes ainsi privées de liberté, y compris devant l’insistance de gouvernements « amis » comme le gouvernement égyptien, le ministre de la justice Ashcroft a fini en décembre par en admettre le nombre et indiquer que parmi eux figurent des libanais, « moins de cent égyptiens », des palestiniens, des yéménites ainsi que des ressortissants d’Arabie saoudite.

Une collaboration « volontaire »

De toute évidence, c’est contre les Aliens originaires du Moyen Orient que ces mesures sont dirigées, au point que le quotidien égyptien Al-Ahram titrait en décembre « Arabes en Amérique : dangereux par définition ? »[9]. Codifié par le Patriot Act, le délit de faciès a également permis au FBI d’interroger au cours des dernières semaines plus de 5'000 jeunes immigrants récents provenant de pays musulmans. Après avoir prétendu que ces interrogatoires résultaient de violations des lois sur l’immigration, J.Ashcroft a fini par reconnaître devant le Congrès qu’ils n’avaient « pas de lien avec des violations spécifiques de la loi »[10] tout en prétendant que la collaboration des personnes interrogées était « volontaire ».

Sans entrer en matière sur le caractère quelque peu particulier dans le climat actuel d’une telle collaboration … volontaire que les enquêteurs sont « libres d’encourager par tous les moyens adéquats »[11], c’est leur fonction qu’il est surtout intéressant de relever. En effet, d’après les avocats qui y ont assisté, « en aucun cas [les questions posées] n’ont porté sur d’éventuelles violations des lois sur l’immigration » ; elles ont par contre permis d’accumuler une somme considérable de renseignements sur des milliers de personnes, sur leurs voyages, leurs relations, leur formation etc.

Ce dispositif sécuritaire entraîne bien évidemment un durcissement des mesures sur l’immigration et est complété à la fois par le projet de création d’une carte d’identité nationale obligatoire et par la militarisation de la politique de sécurité intérieure.

L’armée dans les villes

A ce titre aussi il y a subversion évidente des lois actuellement en vigueur. En effet, les mesures de déploiement intérieur de l’armée définies par l’US Patriot Act constituent une nouveauté de taille : la présence massive de troupes armées dans les lieux publics comme les aéroports, les gares ferroviaires et les stations des Greyhound ou à l’entrée des ponts n’a rien d’habituel. Bien au contraire, elle abroge de fait une loi de 1878 adoptée après la guerre de Sécession, le « Posse Comitatus Act », qui interdisait jusqu’ici le recours aux forces armées pour l’accomplissement de tâches de police en dehors des situations de guerre ou d’émergence nationale de brève durée.

Coïncidence, l’abrogation de cette loi n’est pas demandée par les seuls sénateurs de la droite républicaine la plus extrême, elle figurait dans le programme électoral du candidat Bush Jr. !

Tribunaux d’exception !

Quelques semaines seulement après l’adoption du US Patriot Act par le Congrès, c’était au même Bush Jr. d’édicter, le 13 novembre, un « décret présidentiel militaire » autorisant la création de tribunaux militaires d’exception chargés d’instruire et juger les affaires de terrorisme ou, plus précisément « les auteurs de violations des lois de la guerre et autres lois comparables et de tout autre individu dont il est question dans ce décret »[12]

Instance nouvelle, ces tribunaux militaires spéciaux –qui ne sont pas des cours martiales traditionnelles- participent également et constituent une pièce maîtresse de la logique de subversion de l’ordre constitutionnel déjà évoquée.

D’abord, dans la mesure où ils sont appelés à juger des Aliens –les citoyens américains tombant sous le coup des mêmes inculpations seraient jugés par d’autres tribunaux-, ils constituent un élément clé dans la mise sur pied de cette justice différenciée dont il a déjà été question plus haut discriminant ainsi « directement 20 millions de résidents aux USA »[13].

Le décret présidentiel autorise ensuite l’écoute et l’enregistrement des entretiens entre les prévenus et leurs avocats, admet les témoignages indirects ou rapportés et les témoignages secrets. Cela constitue une violation  aussi bien des 5^ème et 6^ème amendements qui, d’après la Constitution ne s’appliquent pas qu’aux citoyens américains mais « aux personnes » et aux « accusés »[14] que de toutes les lois internationales.

Ensuite, ces tribunaux, qui siégeront dans des lieux tenus secrets, y compris à l’étranger, ne délibèrent pas en public et leur décisions sont sans appel, y compris les condamnations à la peine capitale. Celle-ci peut être décidée par la majorité des deux tiers du collège formé d’un minimum de 5 juges officiers contrairement aux dispositions prévues par la loi sur la justice militaire[15] qui prévoient que la peine de mort ne puisse être décidée qu’à l’unanimité.

Contraires aux conventions internationales

S’accordant d’immenses libertés avec les principes du droit, le gouvernements des Etats Unis franchit également un pas supplémentaire dans la non reconnaissance du droit international. En effet, appelés à juger aussi des étrangers capturés en dehors du territoire américain, ces tribunaux constituent, d’après l’ensemble des juristes, une manière de contourner les Conventions de Genève, notamment en matière de droits et protections accordées aux prisonniers de guerre. D’ailleurs, cité sous couvert de l’anonymat par le New York Times, un officiel de l’administration reconnaît ouvertement l’abandon de ces Conventions par les USA[16].

La polémique actuelle entre le CICR et l’administration Bush à propos des talibans et des membres de Al-Quaeda arrêtés en Afghanistan et transférés dans la base américaine de Guantanamo témoigne de cette volonté de, après l’avoir redéfini à l’intérieur, dicter aussi au niveau international les nouvelles règles du pouvoir impérial. En s’arrogeant le droit de définir qui est prisonnier de guerre et qui ne l’est pas –et ne profite par conséquent pas des protections relatives à ce statut-, le gouvernement des Etats Unis ne refuse pas seulement de se soumettre aux lois internationales : il s’attribue une tâche normalement dévolue au pouvoir judiciaire, à savoir, l’interprétation du droit.

Roi Soleil ?

C’est sur la base de la même concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif que procède la décision de traduire des individus devant un tribunal militaire spécial. Celle-ci ne revient en effet qu’à l’administration, seule habilitée à décider de la nature terroriste des actes à juger. Ainsi, « selon les circonstances, le Président peut décider pour chaque acte d’un résident étranger s’il implique un lien avec une organisation terroriste : conduire la voiture d’un ami soupçonné de terrorisme peut vous amener devant un tribunal militaire s’il se trouve que votre ami a été ou est terroriste »[17].

Dès lors, ainsi qu’il le fait sur le plan international en décidant tout seul quel Etat est terroriste et lequel ne l’est pas, le gouvernement des Etats Unis dispose, en vertu de son propre décret, des instruments internes de criminalisation de toute opposition politique. Ainsi, par exemple, un simple versement de soutien aux activistes américains proches de l’IRA pourra, en fonction du bon vouloir de l’administration, être assimilé à du terrorisme, de même que la participation à des manifestations contre la guerre pourrait être assimilée à une collusion avec l’ennemi et tomber sous le coup des lois antiterroristes.

Certes, toutes ces tentatives d’assimilation entre l’opposition politique et les services rendus à l’ennemi ne sont pas une nouveauté. Citons à ce titre les accusation de communisme lancées durant les années soixante contre Martin Luther King ou encore les campagnes médiatiques contre l’actrice Jeane Fonda « coupable » de s’être rendue à Hanoi au moment où les bombardements américains sur le Viet Nam du Nord étaient les plus intenses. Ce qui est nouveau, par contre, c’est que la base juridique pour de telles accusations est soustraite à la justice pour être remise de manière discrétionnaire entre les mains du pouvoir exécutif.

C’est en ce sens que les mesures prises après le 11 septembre ne sont pas de simples formes passagères de durcissement de l’exercice des droits démocratiques. Elles déterminent une modification durable et en profondeur de l’architecture politique dans le sens d’un pouvoir impérial car le décret du 13 novembre « fait de l’exécutif un législateur qui impose la loi, en décide l’interprétation et l’application »[18].

Ainsi, en suivant l’affirmation de Laurence Tribe citée en ouverture de cet article pour qui « cette concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les mains d’une seule personne ou du gouvernement est d’ordinaire considérée comme l’expression achevée de l’absolutisme »[19], on ne peut que comprendre le San Francisco Examiner lorsqu’il parle de « retour du Roi Soleil »[20]. Avec tout ce que cela implique…

 

 

 (L’Europe n’est pas non plus à l’abri de mesures sécuritaires. Nous y reviendrons dans une deuxième partie de cet article dans notre prochain numéro)